Politique de Confidentialité de l’Académie Lyceum
Contact du Responsable
Nom et prénom : Ignacio Méndez Dumas
Numéro de téléphone : +34 611 159 166
Email : info@academielyceum.com
Lois intégrées dans cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est adaptée à la législation française et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles. Elle se conforme notamment aux réglementations suivantes :
- Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
- La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 pour se conformer au RGPD).
- La Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
- La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Identité du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site web est Ignacio Méndez Dumas, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Enregistrement des données personnelles
Les données personnelles collectées par l’Académie Lyceum via les formulaires présents sur ses pages seront intégrées dans un fichier automatisé sous la responsabilité d’Ignacio Méndez Dumas, dûment déclaré et inscrit au Registre National des Fichiers de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur ou de maintenir la relation établie dans les formulaires remplis par ce dernier ou pour répondre à une demande ou une question.
Principes applicables au traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants prévus à l’article 5 du RGPD :
- Principe de licéité, de loyauté et de transparence : Le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment, après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
- Principe de limitation des finalités : Les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
- Principe de minimisation des données : Les données personnelles seront adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Principe d’exactitude : Les données personnelles seront exactes et, si nécessaire, mises à jour.
- Principe de limitation de la conservation : Les données personnelles seront conservées de manière à permettre l’identification de l’Utilisateur pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Principe d’intégrité et de confidentialité : Les données personnelles seront traitées de manière à garantir une sécurité appropriée des données personnelles et leur confidentialité.
- Principe de responsabilité : Le responsable du traitement sera responsable de garantir que les principes susmentionnés sont respectés.
Catégories de données personnelles
Les catégories de données traitées par l’Académie Lyceum sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.
Base légale pour le traitement des données personnelles
La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. L’Académie Lyceum s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.
Finalités du traitement des données personnelles
Les données personnelles sont collectées et gérées par l’Académie Lyceum afin de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur ou de maintenir la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou une question.
Périodes de conservation des données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur seront conservées pendant la durée nécessaire pour remplir les finalités de leur traitement et, par la suite, pendant la période au cours de laquelle des responsabilités légales pourraient en découler pour les services fournis.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.
Données personnelles des mineurs
Conformément aux dispositions des articles 8 du RGPD et 45 de la Loi n° 78-17, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus pourront donner leur consentement au traitement de leurs données personnelles de manière licite par l’Académie Lyceum. Pour les mineurs de moins de 15 ans, le consentement des parents ou des tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’ont autorisé.
Secret et sécurité des données personnelles
L’Académie Lyceum s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données personnelles et à éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou autrement traitées, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.
Droits dérivés du traitement des données personnelles
L’Utilisateur dispose des droits suivants reconnus par le RGPD à l’égard de l’Académie Lyceum :
- Droit d’accès : L’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que l’Académie Lyceum traite ou non des données personnelles le concernant et, dans l’affirmative, le droit d’accéder aux données personnelles et aux informations relatives à leur traitement.
- Droit de rectification : L’Utilisateur a le droit d’obtenir la rectification des données personnelles inexactes le concernant ou de compléter les données personnelles incomplètes.
- Droit à l’effacement : L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, des données personnelles le concernant lorsque l’une des conditions prévues à l’article 17 du RGPD s’applique.
- Droit à la limitation du traitement : L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données lorsque l’une des conditions prévues à l’article 18 du RGPD est remplie.
- Droit à la portabilité des données : L’Utilisateur a le droit de recevoir les données personnelles le concernant, qu’il a fournies à l’Académie Lyceum, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le responsable à qui elles ont été fournies ne s’y oppose, lorsque les conditions prévues à l’article 20 du RGPD sont remplies.
- Droit d’opposition : L’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles le concernant fondé sur les dispositions de l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f), y compris le profilage basé sur ces dispositions. L’Académie Lyceum cessera de traiter les données personnelles, sauf si elle peut démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Comment exercer les droits dérivés du traitement des données personnelles
L’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un courriel à info@academielyceum.com, en indiquant « Protection des données » comme objet, en précisant :
- Nom et prénom de l’Utilisateur et copie de la pièce d’identité. Dans les cas où la représentation est admise, il sera également nécessaire d’identifier par le même moyen la personne représentant l’Utilisateur, ainsi que le document accréditant la représentation. La photocopie de la pièce d’identité peut être remplacée par tout autre moyen légalement valable prouvant l’identité.
- Demande précisant les motifs spécifiques de la demande ou les informations auxquelles il souhaite accéder.
- Adresse à des fins de notification.
- Date et signature du demandeur.
- Tout document justifiant la demande formulée.
Réclamations auprès de l’autorité de contrôle
Si l’Utilisateur considère qu’il existe un problème ou une violation des réglementations en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il a le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Acceptation et modifications de cette politique de confidentialité
Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et soit en accord avec les conditions relatives à la protection des données personnelles contenues dans cette politique de confidentialité, ainsi qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse procéder à celui-ci selon les modalités, pendant les périodes et pour les finalités indiquées. L’utilisation du Site Web implique l’acceptation de sa politique de confidentialité.
Le responsable du site se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, selon ses propres critères ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de la CNIL. Les modifications ou mises à jour de cette politique de confidentialité seront expressément notifiées à l’Utilisateur.
Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour se conformer aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la Loi française n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.